J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'annulation de normes

NOR : INDI0310041V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-32, a prononcé l'annulation, pour prendre effet à compter du 1er juin 2003, des trois normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C15-100 (mai 1991). - Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100) (avec ses amendements A1, de décembre 1994, et A2, de décembre 1995, reste applicable aux ouvrages dont la date de permis de construire ou de déclaration préalable de construction ou de signature du marché ou d'accusé de réception de commande sera antérieure au 1er juin 2003).

NF C15-100/A1 (décembre 1994). - Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A1) (avec la norme NF C15-100, mai 1991, et l'amendement A2, de décembre 1995, reste applicable aux ouvrages dont la date de permis de construire ou de déclaration préalable de construction ou de signature du marché ou d'accusé de réception de commande sera antérieure au 1er juin 2003).

NF C15-100/A2 (décembre 1995). - Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A2) (avec la norme NF C15-100, mai 1991, et l'amendement A1, de décembre 1994, reste applicable aux ouvrages dont la date de permis de construire ou de déclaration préalable de construction ou de signature du marché ou d'accusé de réception de commande sera antérieure au 1er juin 2003).